Le GIABA Forme les Parties Prenantes aux Enquêtes et poursuites des Affaires de Corruption

0
56

 

Le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) organisera un atelier régional de formation sur les enquêtes et poursuites des dossiers de corruption à Niamey, République du Niger, du 09 au 12 avril 2018.

Le programme vise les objectifs ci-après : sensibiliser les participants sur les évolutions internationales, la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) et les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption ; renforcer les compétences et capacités des procureurs et responsables en charge des enquêtes et poursuites pénales afin qu’ils enquêtent et jugent efficacement les affaires de corruption ; offrir un cadre permettant aux participants un partage d’expériences sur l’état de mise en œuvre des initiatives de lutte contre la corruption, notamment les défis rencontrés dans les enquêtes et poursuites des dossiers de corruption dans leurs pays respectifs ; et promouvoir la coopération et la coordination entre les autorités compétentes de la région sur les questions relatives aux enquêtes et aux poursuites dans les affaires de LBC/FT.

Le rapport sur Les liens entre la corruption et le blanchiment de capitaux : une analyse des risques et mesures de lutte en Afrique de l’Ouest, publié par le GIABA en 2010, indique que la corruption sous toutes ses ramifications sert de terreau fertile au blanchiment de capitaux et constitue un obstacle majeur à la mise en œuvre de mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC). Le rapport révèle également que la corruption non seulement engendre, mais également couve le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT).

Les principaux instruments internationaux de lutte contre la corruption sont les normes du Groupe d’Action Financière (GAFI), la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC) et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption. A l’heure actuelle, tous les États membres du GIABA ont addhéré à ces instruments et ont adopté des politiques, procédures et mécanismes relatifs aux mesures de vigilance raisonnable envers la clientèle, à la conservation des documents, aux déclarations d’opérations suspectes, aux Cellules de Renseignement Financier, à la coopération internationale et à l’entraide judiciaire.

Toutefois, l’expérience du GIABA dans la région a démontré qu’il existe très peu ou pas du tout d’informations relatives à la mise en œuvre des instruments pertinents sur la corruption, notamment en matière d’enquêtes, de poursuites, de confiscation et/ou de rapatriement des produits de la corruption. L’atelier régional de formation sur les enquêtes et poursuites des dossiers de corruption est par conséquent organisé, entre autres, pour renforcer les capacités des enquêteurs et procureurs des États membres du GIABA à s’acquitter efficacement de leurs tâches. Cinquante-deux (52) participants sont attendus audit atelier.

Les thèmes qui seront animés au cours de la formation comprennent : les infractions de corruption ; les principes de poursuite et d’enquête des affaires de corruption ; l’initiation des procédures pénales ; la qualification des infractions criminelles ; la collecte et l’utilisation des preuves ; la présentation des charges d’accusation ; la présentation et la défense des affaires devant les tribunaux ; la coopération internationale ; l’utilisation des Recommandations du GAFI pour lutter contre la corruption ; ainsi que le gel, la saisie et la confiscation des produits de la corruption. La formation sera dispensée par des experts internationaux et régionaux, à travers des présentations, des échanges d’expériences, des études de cas et des exercices de groupes.

Il est attendu du programme qu’il permette aux États membres de revoir leurs cadres législatifs en matière de lutte contre la corruption afin de se conformer aux exigences de la CNUCC, de la Convention de l’UA et du Protocole de la CEDEAO, notamment le renforcement et la mise en œuvre de dispositifs transparents de déclaration de patrimoine. La formation vise également à faciliter la mise en œuvre effective et efficace desdits conventions et protocoles.

 

# # #

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here